Politique de confidentialité
- Identifiant du document
- LEG-002
- Version
- 0.1
- Date d'effet
- Dernière mise à jour
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de contradiction, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.
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Sommaire
- 1. La distinction sur laquelle repose la présente politique
- 2. Qui la présente politique concerne
- 3. Ce que nous collectons lorsque Virtik est le responsable du traitement
- 4. Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base légale
- 5. À qui nous les communiquons
- 6. Lorsque Virtik est sous-traitant : les données sous le contrôle du client
- 7. Enregistrements de consentement et d'acceptation
- 8. Conservation
- 9. Lieux de traitement des informations
- 10. Sécurité
- 11. Vos droits
- 12. Enfants
- 13. Décisions automatisées
- 14. Modifications
- 15. Contact
- Historique des versions
Cette traduction reprend à l'identique la numérotation, la structure et les variables de rédaction de la version anglaise 0.1. Aucune variable n'a été résolue dans cette langue : un fait ne peut pas être connu dans une seule langue.
Politique de confidentialité
Virtik USA, Inc. (« Virtik », « nous ») fournit une plateforme logicielle en tant que service destinée aux opérations de sûreté physique. La présente Politique de confidentialité explique quelles informations personnelles nous traitons, à quel titre, et de quels choix vous disposez.
Adresse professionnelle et juridique : 113 N San Vicente Blvd, Beverly Hills, CA 90211, United States Contact confidentialité : privacy@virtik.ai Demandes relatives à la protection des données : privacy@virtik.ai. Lorsque le droit applicable en matière de protection des données exige que Virtik désigne un représentant dans l'UE ou au Royaume-Uni ou un délégué à la protection des données, Virtik publiera ses coordonnées dans la présente Politique.
1. La distinction sur laquelle repose la présente politique
Virtik traite des informations personnelles à deux titres fondamentalement différents, et vos droits diffèrent selon celui qui vous concerne. La plupart des politiques de confidentialité entretiennent la confusion sur ce point. Lire la mauvaise moitié vous donnera la mauvaise réponse.
(a) Lorsque Virtik décide — responsable du traitement / entreprise. Pour notre site web, notre marketing, nos propres enregistrements de compte et de facturation, et notre propre télémétrie de sécurité, Virtik détermine pourquoi et comment les informations sont utilisées. Nous sommes le responsable du traitement (RGPD) et une entreprise (« business », CCPA/CPRA). Les articles 3 à 5 et l'article 11 s'appliquent, et vous exercez vos droits directement auprès de nous. Les termes responsable du traitement, sous-traitant, entreprise (« business ») et prestataire de services désignent le rôle que la loi retient là où elle s'applique ; la présente Politique n'affirme pas que chacune de ces lois s'applique à chaque personne.
(b) Lorsque notre client décide — sous-traitant / prestataire de services. Lorsqu'une organisation souscrit à Virtik et l'utilise pour conduire des opérations de sûreté, cette organisation décide quelles caméras existent, ce qui est enregistré, qui est surveillé, ce qui est conservé et pour combien de temps. C'est elle qui est le responsable du traitement et l'entreprise. Virtik est le sous-traitant (RGPD) et le prestataire de services (« service provider », CCPA/CPRA), agissant sur ses instructions documentées au titre de l'Avenant relatif au traitement des données (LEG-010). L'article 6 s'applique.
Si vous êtes salarié, prestataire, visiteur ou membre du public dont l'image, la localisation ou l'activité ont été captées par une organisation utilisant Virtik, votre demande doit être adressée à cette organisation et non à nous. Nous l'aiderons à y répondre, nous vous le dirons et nous vous orienterons vers elle lorsque nous pouvons identifier l'organisation concernée. Nous ne pouvons généralement pas vous identifier au sein des données d'un client, et rechercher dans l'espace de chaque client pour vous y trouver constituerait en soi une atteinte à la vie privée.
2. Qui la présente politique concerne
| Vous êtes | Qualité | Où regarder |
|---|---|---|
| Visiteur du site web ou prospect | Responsable du traitement / entreprise | § 3, § 4, § 5, § 11 |
| Administrateur client ou utilisateur autorisé | Responsable du traitement pour les données de compte ; sous-traitant pour les contenus opérationnels | § 3, § 4, § 6, § 11 |
| Utilisateur mobile ou PWA de la plateforme | Comme ci-dessus | § 3, § 4, § 6, § 11 |
| Contact d'assistance | Responsable du traitement / entreprise | § 3.5, § 11 |
| Contact de facturation | Responsable du traitement / entreprise | § 3.6, § 11 |
| Personne apparaissant dans la vidéo, les détections ou les données de localisation d'un client | Sous-traitant / prestataire de services | § 6 — contactez l'organisation |
| Candidat à un emploi | Responsable du traitement / entreprise | § 3.7 |
3. Ce que nous collectons lorsque Virtik est le responsable du traitement
3.1 Données de compte
Nom, adresse e-mail professionnelle, téléphone professionnel lorsqu'il est fourni, employeur, intitulé de poste, rôle et autorisations, appartenance à une organisation, métadonnées d'authentification, état d'inscription à l'authentification multifacteur, et l'enregistrement des conditions et consentements que vous avez acceptés (voir LEG-001 § 2.4 à § 2.6 et le § 7 ci-dessous).
3.2 Données d'appareil et de journalisation
Adresse IP, agent utilisateur, caractéristiques de l'appareil et du navigateur, système d'exploitation, langue, horodatages, pages et fonctionnalités utilisées, ainsi que les enregistrements d'erreurs et de diagnostic. Collectées lorsque vous utilisez le site web ou la plateforme.
3.3 Télémétrie de sécurité
Tentatives et résultats d'authentification, événements de session, changements d'autorisations, actions administratives, signaux de limitation de débit et d'abus, et enregistrements d'audit. Nous les utilisons pour détecter et enquêter sur les accès non autorisés et les abus, et pour satisfaire à nos propres obligations de sécurité. Il s'agit de notre intérêt légitime propre à sécuriser le service et nous ne les traitons pas comme un traitement effectué sur instruction du client.
3.4 Communications
Les messages que vous nous adressez via des formulaires, par e-mail ou par les canaux intégrés au produit, et nos réponses. Un message envoyé via le formulaire de contact, de démonstration, de pilote ou de sécurité du site web est remis par e-mail, par l'intermédiaire d'un prestataire de messagerie, au personnel autorisé de Virtik, et Virtik n'en conserve pas de copie distincte dans une base de données. Une demande relative aux droits en matière de vie privée soumise via le formulaire de demande est conservée sous forme d'enregistrement de demande, et une notification ne contenant aucune donnée personnelle vous concernant est envoyée par e-mail au personnel autorisé. Les prestataires de messagerie figurent dans la Liste des sous-traitants ultérieurs (LEG-009).
3.5 Données d'assistance
Le contenu d'une demande d'assistance, les informations de diagnostic que vous choisissez d'y joindre, et notre enregistrement de traitement. Les pièces jointes d'assistance peuvent contenir des informations personnelles concernant les personnes dont votre organisation traite les données. Dans ce cas, nous les traitons en qualité de sous-traitant au titre de l'Avenant, même si la demande nous est parvenue par un canal d'assistance.
3.6 Données de facturation
Raison sociale et adresse de facturation de l'organisation, forfait, enregistrements d'abonnement et de factures, statut fiscal et statut de paiement. Les données de carte sont collectées et conservées par notre prestataire de paiement, non par Virtik. Nous recevons un jeton, les quatre derniers chiffres, la marque de la carte et sa date d'expiration, ainsi que le résultat d'un débit.
3.7 Données de recrutement
Lorsque vous postulez à un poste, les informations contenues dans votre candidature et notre enregistrement d'évaluation.
3.8 Analytique du site web et cookies
Voir la Politique relative aux cookies (LEG-003). L'analytique non essentielle ne s'exécute que si vous avez donné votre consentement, et le consentement est désactivé par défaut dans toutes les juridictions : nous n'appliquons pas de règle moins protectrice sur les marchés qui en autoriseraient une.
3.9 Ce que nous ne collectons pas pour nos propres finalités
Nous ne collectons pas d'identifiants biométriques vous concernant pour nos propres finalités, ne pratiquons pas la reconnaissance faciale pour notre propre compte, n'achetons pas d'informations personnelles auprès de courtiers en données, et n'utilisons pas vos informations pour des décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base légale
| Finalité | Base (RGPD) |
|---|---|
| Fournir et administrer les comptes et la plateforme | Contrat |
| Authentifier les utilisateurs et protéger les comptes | Contrat ; intérêts légitimes |
| Sécuriser le service, détecter les abus et enquêter sur les incidents | Intérêts légitimes |
| Fournir l'assistance | Contrat ; intérêts légitimes |
| Facturer et recouvrer | Contrat ; obligation légale |
| Envoyer des avis de service et de sécurité | Contrat ; intérêts légitimes |
| Communications marketing | Consentement, ou intérêts légitimes lorsque cela est permis |
| Messages SMS | Consentement — voir LEG-008 |
| Analytique non essentielle | Consentement |
| Améliorer et développer le service à l'aide de données agrégées et anonymisées | Intérêts légitimes |
| Respecter la loi et répondre aux demandes licites | Obligation légale |
| Constater, exercer ou défendre des droits en justice | Intérêts légitimes |
Nous n'utilisons pas de données relevant de catégories particulières pour nos propres finalités. Lorsque vous en communiquez spontanément — par exemple des besoins d'accessibilité dans une demande d'assistance — nous ne les utilisons que pour vous répondre.
5. À qui nous les communiquons
- Fournisseurs tiers. La Liste des sous-traitants ultérieurs (LEG-009), à
/legal/subprocessors, les classe en fournisseurs que Virtik gère (sous-traitants ultérieurs, fournisseurs d'infrastructure et prestataire de paiement), fournisseurs et connecteurs qu'un client fournit avec son propre compte, et services dont Virtik n'a pas vérifié l'utilisation. Elle n'indique aucun rôle pour un service de cette dernière catégorie, et elle n'indique ni lieu de traitement, ni accord, ni certification pour aucune entrée. - Votre organisation, lorsque vous êtes un utilisateur autorisé : ses administrateurs peuvent voir votre compte et votre activité au sein de leur espace client.
- Conseils professionnels tenus à une obligation de confidentialité.
- Autorités, lorsque la loi l'exige.
- Un acquéreur, dans le cadre d'une fusion ou d'une cession, sous réserve que la présente politique continue de s'appliquer.
Nous ne vendons pas d'informations personnelles contre une contrepartie monétaire. Certaines activités publicitaires ou d'analyse peuvent constituer un « partage » au sens du droit californien selon les services activés ; les commandes disponibles à /privacy/choices désactivent ces catégories, et elles le sont jusqu'à ce que vous les activiez.
6. Lorsque Virtik est sous-traitant : les données sous le contrôle du client
6.1 Ce que cela couvre
Données de caméras et de vidéo, audio lorsqu'un client l'active, images fixes, détections et métadonnées de détection, alertes, modèles spatiaux et Sites virtuels, enregistrements de personnel et de rondes, géolocalisation, contenu des communications, dossiers d'incidents et analyses qui en sont dérivées — le tout au sein de l'espace client d'un client.
6.2 Qui décide
Le client. Il choisit les caméras, les champs de vision, l'activation ou non de la captation audio, les personnes suivies et les moments où elles le sont, les alertes déclenchées, qui peut voir quoi, et la durée de conservation. Virtik fournit la capacité ; il ne choisit pas la configuration.
6.3 Ce que Virtik en fait
Uniquement ce qui est nécessaire pour fournir, sécuriser, assister et maintenir le service pour ce client, ainsi que ce que la loi exige. Nous ne les utilisons pas pour notre propre marketing, ne les vendons ni ne les partageons, et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA généralisés ou partagés proposés à d'autres clients sans une autorisation contractuelle expresse permettant cet usage. Virtik ne contrôle ni ne représente les pratiques de conservation ou d'entraînement des fournisseurs d'IA dont le client connecte lui-même les comptes.
6.4 Vidéo, audio, images et géolocalisation
Il s'agit des catégories les plus sensibles de la plateforme et elles sont traitées comme telles. L'accès est régi par la configuration des rôles du client et par nos mesures de cloisonnement des espaces clients. La conservation est configurée par le client ; Virtik n'indique aucune durée dans la présente Politique (voir LEG-022).
6.5 Géolocalisation en particulier
Lorsqu'un client active les fonctionnalités de localisation, la plateforme peut traiter la localisation du personnel utilisant l'application mobile pendant sa période de service. Le périmètre, la précision et la fréquence dépendent de la configuration du client.
6.6 Fonctionnalités d'IA
Lorsqu'un client active des fonctionnalités d'IA, les entrées peuvent être traitées par un fournisseur de modèles tiers. Lorsque la fonctionnalité d'IA utilise un identifiant de fournisseur que Virtik gère, le fournisseur est un sous-traitant ultérieur ; lorsque le client connecte son propre compte auprès du fournisseur, le fournisseur agit pour le compte du client au titre de son propre contrat. Les sorties constituent une aide à la décision probabiliste, non des constats de fait, et sont régies par LEG-007.
6.7 Vos droits sur les données sous le contrôle du client
Adressez-les à l'organisation qui exploite le déploiement. Nous assisterons cette organisation comme l'exige l'Avenant.
7. Enregistrements de consentement et d'acceptation
Nous conservons un enregistrement des conditions que vous avez acceptées, de leur version, de la langue, du moment et de l'interface sur laquelle vous les avez acceptées, ainsi que des consentements que vous avez donnés ou retirés. Nous les conservons parce qu'un consentement que nous ne pouvons pas prouver est un consentement sur lequel nous ne pouvons pas nous fonder. Le consentement marketing, le consentement SMS et l'acceptation contractuelle sont enregistrés séparément et ne sont jamais regroupés. Vos choix relatifs aux cookies sur le site web public sont stockés uniquement dans votre navigateur (voir la Politique relative aux cookies, LEG-003) ; Virtik n'en reçoit ni n'en conserve aucune copie.
8. Conservation
Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les anonymisons, sous réserve des obligations légales de conservation et de la préservation des preuves nécessaires à des actions en justice.
Virtik n'indique aucune durée de conservation précise dans la présente Politique ; le Calendrier de conservation et de suppression des données (LEG-022) énonce la position. Les données sous le contrôle du client sont conservées selon la configuration du client, non selon la nôtre.
9. Lieux de traitement des informations
Virtik est établie aux États-Unis et les informations peuvent y être traitées ainsi que dans d'autres lieux où opèrent nos sous-traitants ultérieurs. La Liste des sous-traitants ultérieurs (LEG-009) n'indique pas les lieux de traitement, et Virtik ne prend aucun engagement quant au lieu du traitement, si ce n'est qu'elle exploite le Service depuis les États-Unis.
Pour les transferts hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, le mécanisme sur lequel nous nous fondons est exposé dans l'Avenant.
10. Sécurité
Les mesures de sécurité que nous déclarons sont celles qu'énonce l'Avenant de sécurité (LEG-015) : le cloisonnement des espaces clients, le contrôle d'accès fondé sur les rôles, HTTPS et HTTP Strict Transport Security configurés pour nos applications web, l'authentification multifacteur que nous mettons à disposition, des enregistrements d'audit de certains événements d'administration et de sécurité, des droits de base de données à privilèges minimaux pour les rôles du service exposés aux clients, la validation des écritures côté serveur, et la validation de l'origine et la limitation du débit sur certains points d'accès. L'Avenant de sécurité énumère aussi des points sur lesquels nous ne faisons aucune déclaration, et la présente politique n'énonce aucune mesure au-delà de cet Avenant.
Virtik ne détient actuellement ni attestation SOC 2, ni certification ISO 27001, ni certification de conformité HIPAA, ni homologation FedRAMP, et ne déclare pas en détenir. Lorsque vos propres obligations exigent une certification que nous ne détenons pas, il vous appartient d'apprécier si le service convient à votre usage.
Aucun service ne peut être garanti sûr. Si nous prenons connaissance d'un incident de sécurité affectant des informations personnelles, nous agirons comme la loi l'exige et, pour les données sous le contrôle du client, comme l'exige l'Avenant.
11. Vos droits
Selon votre lieu de résidence et la qualité en laquelle nous détenons vos informations, vous pouvez avoir le droit d'y accéder, d'en obtenir une copie, de les faire rectifier, de les faire effacer, de faire limiter le traitement ou de vous y opposer, de retirer votre consentement, de vous opposer à la vente ou au partage, de limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles, et de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé un droit.
Comment les exercer. Utilisez /privacy/choices pour les choix au niveau du navigateur, et le formulaire de demande à /privacy/ccpa pour l'accès, l'effacement, la rectification et la portabilité. Vous pouvez également contacter privacy@virtik.ai.
Vérification. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant d'agir, et nous ne demanderons que ce qui est raisonnablement nécessaire. Nous ne vous demanderons pas de créer un compte pour exercer un droit.
Les mandataires autorisés peuvent présenter une demande pour votre compte ; nous pouvons avoir besoin de confirmer leur habilitation.
Délais. Nous répondons dans le délai qu'exige le droit applicable, comme le décrit l'article 8 de LEG-005.
Réclamations. Vous pouvez saisir votre autorité de contrôle. Dans l'EEE, il s'agit de l'autorité du lieu où vous résidez ou travaillez.
12. Enfants
La plateforme est destinée à un usage professionnel et n'est pas dirigée vers des enfants. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles concernant des enfants pour nos propres finalités. Lorsqu'un client déploie Virtik dans une école ou sur un campus, ce client est le responsable du traitement pour toute information relative à des mineurs et est responsable des informations et consentements exigés par sa juridiction.
13. Décisions automatisées
Virtik ne prend pas, par des moyens exclusivement automatisés, de décisions vous concernant qui produisent des effets juridiques ou des effets comparables significatifs. Un prestataire de paiement ou de vérification que Virtik utilise peut contrôler la fraude ou le risque de paiement par des moyens automatisés, selon ses propres politiques. Lorsqu'un client utilise des fonctionnalités d'IA, LEG-007 interdit de configurer la plateforme de telle sorte qu'une sortie entraîne à elle seule une décision lourde de conséquences concernant une personne sans revue humaine, et il appartient au client de respecter tout droit que vous détenez de ne pas faire l'objet de décisions exclusivement automatisées.
14. Modifications
Nous publierons une nouvelle version avec un numéro de version et une date d'effet, conserverons les versions antérieures accessibles et informerons des modifications substantielles avant leur prise d'effet.
15. Contact
Confidentialité : privacy@virtik.ai Juridique : legal@virtik.ai Courrier : 113 N San Vicente Blvd, Beverly Hills, CA 90211, United States
Langue. Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de contradiction, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.
Historique des versions
| Version | Date | Statut | Résumé des modifications |
|---|---|---|---|
| 0.1 | 10 septembre 2026 | draft | Première passe de rédaction. Aucune étape de revue achevée. Contient des variables de rédaction non résolues ; nombre vérifié par npm run legal:validate. |
| 0.1 (révisée) | 3 octobre 2026 | draft | Passe de finalisation : contact confidentialité fixé à privacy@virtik.ai ; variables qui ne faisaient que renvoyer à la Liste des sous-traitants ultérieurs, à l'Avenant de traitement des données ou à l'Avenant de sécurité remplacées par des renvois ; phrase de portée ajoutée afin que les termes de rôle du RGPD et du CCPA/CPRA ne soient pas lus comme une applicabilité générale. La conservation, la portée de la géolocalisation et le DPO ou représentant dans l'Union étaient laissés ouverts à ce stade et sont résolus dans les cycles ultérieurs. |
| 0.1 (révision red-team) | 3 octobre 2026 | draft | Remédiation de la revue contradictoire (red-team) : renvoi à l'enregistrement d'acceptation corrigé (RT-46). |
| 0.1 (révision de la série 3) | 3 octobre 2026 | draft | Série 3 : aucune affirmation qu'un délégué à la protection des données ou un représentant dans l'UE ou au Royaume-Uni est désigné (Virtik publiera ses coordonnées lorsque le droit applicable exige une désignation) ; phrase sur l'entraînement de l'IA alignée sur l'article 10.6 des Conditions ; rôles des fournisseurs d'IA (gérés par Virtik ou connectés par le client) décrits à l'article 6.6 ; sécurité du transport énoncée par la configuration (article 10). |
| 0.1 (révision de la série 5) | 3 octobre 2026 | final | Série 5 : l'article 5 n'indique plus que les sous-traitants ultérieurs agissent sous contrat ; l'indication selon laquelle la conservation, la portée de la géolocalisation et le DPO ou représentant dans l'Union restent ouverts est remplacée par la série 3 (articles 6.4, 6.5, 8 et la formulation conditionnelle relative au représentant). Aucune variable non résolue ne subsiste. |
| 0.1 (corrections factuelles) | 26 octobre 2026 | final | Corrections factuelles avant publication, sur décision du propriétaire du 26 octobre 2026 : le texte a été aligné sur ce que fait réellement le site web. |
FIN DU DOCUMENT