Calendrier de conservation et de suppression des données

Cette traduction reprend à l'identique la numérotation, la structure et les variables de rédaction de la version anglaise 0.1. Aucune variable n'a été résolue dans cette langue : un fait ne peut pas être connu dans une seule langue.

Calendrier de conservation et de suppression des données

Le présent Calendrier énonce la position par défaut de Virtik USA, Inc. en matière de conservation et de suppression. Il fait partie du Contrat en ce qui concerne la conservation et la suppression (section 1.2 des Conditions), et les Conditions (sections 10.7 et 16.18) ainsi que le DPA (section 13) y renvoient. Il complète la Politique de confidentialité (LEG-002), le DPA (LEG-010) et la Politique relative aux cookies (LEG-003). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ici ont le sens que leur donnent les Conditions (LEG-001).

Le présent Calendrier s'applique aux Clients ainsi qu'aux visiteurs et aux utilisateurs dont Virtik détient les données en qualité de responsable du traitement. Il ne fixe aucune durée de conservation ou de suppression et ne décrit aucun processus de suppression automatisé. Lorsqu'il indique que Virtik n'énonce aucune durée, aucune durée n'est promise. Un énoncé relatif au site web décrit le comportement du site web.

1. Les deux régimes de conservation, qui ne se confondent pas

Cette distinction gouverne l'ensemble du document.

1.1 Données contrôlées par le client — le client fixe la durée

Données de caméras et de vidéo, données audio, images fixes, détections et métadonnées de détection, alertes, modèles spatiaux et Virtual Sites, dossiers du personnel et des rondes, géolocalisation, contenu des communications et dossiers d'incidents situés au sein de l'Organisation d'un client.

Virtik ne fixe aucune durée de conservation pour ces données. C'est le client qui la décide, par la manière dont il configure et utilise le Service. Virtik est sous-traitant pour ces données. Lorsqu'un client configure une conservation longue, il s'agit de sa décision quant à la base légale et de sa propre responsabilité, non de celle de Virtik. Lorsque le Service ne prévoit aucun paramètre de conservation pour une catégorie, le présent Calendrier n'indique aucune durée pour celle-ci et n'indique pas que les données sont supprimées automatiquement.

Le présent Calendrier n'indique, pour ces durées, ni plage configurable, ni granularité, ni valeur par défaut, ni comportement à l'expiration. Les champs de conservation que le Service fournit sont configurables par le client et ne constituent pas une purge automatisée.

1.2 Données contrôlées par Virtik — Virtik fixe la durée

Dossiers de compte, données des utilisateurs autorisés, documents de facturation et fiscaux, correspondance d'assistance, télémétrie de sécurité et enregistrements d'audit, enregistrements de consentement et d'acceptation, enregistrements de demandes relatives à la vie privée, et mesure d'audience du site web.

Virtik est ici responsable du traitement. Le présent Calendrier n'indique aucune durée fixe pour ces enregistrements.

2. Calendrier — Virtik responsable du traitement

Le présent Calendrier n'indique aucune durée fixe pour ces catégories. La colonne des finalités indique pourquoi chaque catégorie est conservée.

Deux lignes comportent des valeurs réelles, qui décrivent le comportement du site web : la décision de consentement sur le site web persiste dans le stockage local jusqu'à ce que l'utilisateur l'efface ou retire son consentement, et le cookie de langue est conservé un an. La ligne relative aux identifiants de prévention des abus indique la forme de l'identifiant et n'indique ni durée ni fait générateur de la suppression, car l'application d'une durée énoncée n'a pas été vérifiée.

3. Mécanique de suppression, et pourquoi les sauvegardes gouvernent la promesse

3.1 La suppression signifie que l'enregistrement est retiré du système de production, ou dépersonnalisé de sorte qu'il ne puisse plus être attribué à une personne sans informations supplémentaires.

3.2 Le présent Calendrier n'indique pas si des sauvegardes des bases de données du Service sont conservées, ni à quelle fréquence ni pendant combien de temps, et aucune fréquence de sauvegarde, aucune durée de conservation ni aucun objectif de restauration n'est engagé. Les données supprimées peuvent persister dans toute sauvegarde jusqu'à son expiration, et le présent Calendrier n'indique aucune durée de suppression que les sauvegardes contrediraient.

3.3 Le présent Calendrier n'indique donc aucune durée pour le retrait des données des sauvegardes.

3.4 La suppression est subordonnée aux obligations de conservation : la conservation exigée par la loi et la préservation d'éléments de preuve aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice. Virtik peut suspendre la suppression des enregistrements concernés tant qu'une obligation de conservation s'applique.

3.5 La dépersonnalisation n'est pas une suppression lorsque la réidentification demeure possible. Les statistiques agrégées dérivées au titre des Conditions (LEG-001), section 10.5, peuvent être conservées sans durée fixe uniquement parce qu'elles n'identifient personne et ne peuvent pas être réidentifiées.

4. Enregistrements qui doivent survivre à la relation

Énoncés séparément car leur suppression à la clôture du compte détruirait des éléments de preuve de ce qui a été convenu et de la manière dont une demande a été traitée.

4.1 Lorsque Virtik conserve un enregistrement de consentement, il conserve également l'enregistrement du retrait ainsi que celui du consentement. Supprimer l'enregistrement d'un retrait laisserait Virtik dans l'impossibilité de prouver qu'elle a cessé.

4.2 Un enregistrement d'acceptation renvoie à une empreinte de contenu ; il ne conserve donc son sens que tant que le texte auquel il renvoie peut encore être produit. C'est la raison pour laquelle Virtik conserve le texte auquel renvoie un enregistrement d'acceptation dans ses dossiers juridiques aussi longtemps qu'il a besoin de l'enregistrement d'acceptation.

5. Données contrôlées par le client à la fin de la relation

5.1 À l'expiration ou à la résiliation, les Données du Client sont disponibles pour export pendant la durée énoncée dans le contrat applicable — 30 jours au titre de l'article 10.7 des Conditions et de LEG-011 § 5.6.

5.2 À l'issue de la période d'export, Virtik supprime ou dépersonnalise les Données du Client conformément au DPA, sous réserve des obligations de conservation. Le présent Calendrier ne décrit aucun processus automatisé pour cette suppression.

5.3 Virtik n'indique aucun intervalle entre la fin de la période d'export et l'achèvement de la suppression, y compris l'expiration des sauvegardes.

5.4 Sur demande écrite du client, une fois que Virtik a supprimé ou dépersonnalisé les Données du Client conformément au DPA, Virtik le confirmera par écrit, conformément au DPA § 13.4. La confirmation est un acte manuel et n'est pas une certification d'exhaustivité : elle n'indique pas qu'aucune copie ne subsiste dans les sauvegardes, dans lesquelles les données supprimées peuvent persister jusqu'à leur expiration, et aucun délai d'expiration des sauvegardes n'est indiqué. Lorsque les clauses contractuelles types s'appliquent, la section 13.4 du DPA fournit la certification qu'exige la clause 8.5.

6. Modifications

6.1 Virtik peut mettre à jour le présent Calendrier en publiant une nouvelle version assortie d'un numéro de version et d'une date d'effet, et en maintenant les versions antérieures disponibles comme le prévoit la section 25.1 des Conditions. Une modification qui affecte de manière substantielle et défavorable les droits du Client prend effet comme le prévoit la section 25.2 des Conditions.

Langue. Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de contradiction, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.

Historique des versions

FIN DU DOCUMENT