Conditions relatives à l'usage de l'IA et à la supervision humaine

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Conditions relatives à l'usage de l'IA et à la supervision humaine

Les présentes Conditions relatives à l'usage de l'IA et à la supervision humaine (les « Conditions IA ») régissent l'utilisation par le Client des Fonctionnalités d'IA de la plateforme Virtik. Elles sont intégrées aux Conditions générales de service et au Contrat d'abonnement SaaS en ligne (LEG-001), ainsi qu'à tout Contrat cadre de services ou Order Form qui y renvoie. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ici ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.

Les présentes Conditions IA répartissent la responsabilité de l'usage fait des sorties de l'IA. Elles ne décrivent pas l'exactitude des modèles et ne constituent pas une garantie.

1. Ce que font les Fonctionnalités d'IA de Virtik

1.1 Les Fonctionnalités d'IA appliquent des modèles d'apprentissage automatique, statistiques et génératifs aux données disponibles dans l'Organisation du Client afin de produire une aide à la décision. Selon le Forfait et la configuration du Client, cela peut inclure :

(a) la classification ou le signalement d'événements, d'objets ou de conditions observés par les Systèmes du Client ;

(b) la synthèse d'incidents, d'activités, de communications ou d'historique opérationnel ;

(c) la réponse à des questions en langage naturel portant sur les propres enregistrements opérationnels du Client ;

(d) des orientations narratives, des listes de contrôle ou des étapes suivantes suggérées pendant un incident ;

(e) la priorisation ou le classement d'alertes, de sites ou de conditions ;

(f) des synthèses analytiques et des descriptions de tendances.

1.2 Les Fonctionnalités d'IA assistent un opérateur humain. Elles ne le remplacent pas.

1.3 Les Fonctionnalités d'IA effectivement disponibles pour le Client dépendent des droits attachés à son Forfait et des capacités que Virtik met à disposition générale au moment considéré. L'article 14.6 des Conditions s'applique : Virtik ne déclare pas qu'une capacité qui dépend de médias de caméras en direct ou d'un fournisseur d'IA est disponible pour le Client, sauf si la Commande du Client ou le Service confirme qu'elle a été activée.

2. Fonctionnement probabiliste — ce que cela signifie en pratique

2.1 Les Fonctionnalités d'IA sont probabilistes. Elles calculent des vraisemblances ; elles n'établissent pas des faits. Une même entrée peut produire des Sorties différentes à des moments différents, et un changement de modèle ou de version de modèle peut modifier les caractéristiques des Sorties.

2.2 Le Client reconnaît que les Fonctionnalités d'IA produiront :

(a) des faux positifs — le signalement de quelque chose qui n'est pas ce qu'il paraît être, ou qui n'est pas présent du tout ; et

(b) des faux négatifs — l'absence de signalement de quelque chose qui est présent.

2.3 Ces deux modes de défaillance se produiront en exploitation normale. La survenance d'un faux positif ou d'un faux négatif ne constitue pas, en soi, un défaut du Service ni une violation des présentes Conditions IA ou des Conditions. Cela ne limite pas l'article 20.7 des Conditions lorsque le Service n'est pas conforme à la Documentation. Le Client doit concevoir ses procédures opérationnelles en partant du principe que les deux se produiront.

2.4 Les Sorties peuvent être incomplètes, périmées, incohérentes entre elles, ou exprimées avec assurance tout en étant inexactes. Les Sorties génératives, en particulier, peuvent affirmer quelque chose que les données sous-jacentes ne corroborent pas.

2.5 Virtik ne déclare aucun taux d'exactitude, taux de détection, taux de faux positifs, précision, rappel ni calibrage de confiance pour une quelconque Fonctionnalité d'IA, et aucun chiffre de ce type énoncé par un représentant de Virtik, un support marketing ou une documentation n'a force contraignante à moins de figurer dans un Order Form signé par Virtik.

3. La vérification humaine est obligatoire

3.1 Le Client doit s'assurer qu'un être humain compétent examine les Sorties avant que toute action lourde de conséquences ne soit entreprise en s'y fiant. Aux fins des présentes Conditions IA, une action est lourde de conséquences si elle peut raisonnablement affecter la sécurité, la liberté, l'emploi, les droits d'accès, la réputation ou la situation juridique d'une personne, ou si elle peut entraîner un contact avec les forces de l'ordre ou les services d'urgence. Cela n'exige pas de retarder un appel d'urgence.

3.2 Le Client doit :

(a) attribuer la responsabilité de l'examen des Sorties à des rôles identifiés et formés ;

(b) s'assurer que ces personnes ont le pouvoir d'écarter une Sortie ;

(c) s'assurer qu'elles ont accès aux données sous-jacentes sur lesquelles la Sortie est fondée, afin que celle-ci puisse être vérifiée plutôt que présumée ; et

(d) les former aux limites décrites à l'article 2.

3.3 Interdit : les décisions critiques exclusivement automatisées. Le Client ne doit pas configurer ni utiliser le Service de telle sorte qu'une Sortie entraîne à elle seule, sans revue humaine :

(a) une quelconque décision relative à l'emploi, à la discipline, à la rémunération, à la planification ou au maintien de l'engagement d'une personne ;

(b) la révocation, la suspension ou l'octroi des droits d'accès physique d'une personne ;

(c) la détention, la contention, la poursuite, l'expulsion ou la fouille d'une personne ;

(d) un signalement, une saisine ou une plainte auprès des forces de l'ordre ou de toute autre autorité ;

(e) l'affirmation qu'une personne identifiée déterminée a commis un acte déterminé ; ou

(f) toute décision que le droit applicable exige de faire prendre ou examiner par un être humain.

3.4 Lorsque le droit applicable confère le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, c'est au Client qu'il incombe de le respecter, car c'est le Client qui détermine l'usage fait des Sorties au sein de son Organisation.

3.5 Le Client doit conserver une trace de la revue humaine suffisante pour démontrer le respect du présent article lorsque ses propres obligations réglementaires l'exigent.

4. Limitations en matière d'urgence

4.1 La clause de sécurité opérationnelle des Conditions (article 14) s'applique intégralement aux Fonctionnalités d'IA. En particulier, les Fonctionnalités d'IA ne constituent pas un service de détection, de notification ou d'intervention d'urgence.

4.2 Le Client ne doit pas se fier à une Fonctionnalité d'IA comme moyen unique ou principal de prendre connaissance d'une urgence, et doit maintenir des procédures indépendantes qui fonctionnent lorsque le Service, une Fonctionnalité d'IA, les Systèmes du Client, la connectivité ou un fournisseur de modèles est indisponible ou dégradé.

4.3 Les Fonctionnalités d'IA peuvent être indisponibles, retardées ou dégradées sans préavis, notamment parce qu'un fournisseur de modèles tiers est indisponible, soumis à une limitation de débit ou a modifié son service. La dégradation d'une Fonctionnalité d'IA ne constitue pas une interruption du Service dans son ensemble, sauf disposition contraire d'un Accord de niveau de service signé.

4.4 Virtik ne contacte pas les services d'urgence et ne garantit ni la production ni la remise d'une quelconque alerte issue de l'IA.

5. Limites de la formation et de la simulation

5.1 Lorsque des Fonctionnalités d'IA sont utilisées dans des contextes de formation, d'exercice, de simulation ou de Site virtuel, les Sorties décrivent un scénario modélisé et ne décrivent pas des conditions réelles sur un quelconque Site.

5.2 Le Client doit veiller à ce que les contenus de formation et de simulation, y compris les données de scénario et les incidents synthétiques, soient clairement distinguables des données opérationnelles réelles dans ses procédures, et ne doit pas présenter une Sortie simulée comme un événement réel.

5.3 L'achèvement d'une activité de formation ou de simulation dans le Service ne constitue ni une certification, ni une qualification, ni une accréditation, ni une habilitation d'une personne à quelque fin que ce soit, et Virtik ne fait aucune déclaration en ce sens.

6. Responsabilité du Client en matière de configuration

6.1 Le Client configure les Fonctionnalités d'IA activées, les données auxquelles elles peuvent accéder, les rôles autorisés à voir les Sorties, ainsi que l'acheminement et l'escalade des alertes dérivées des Sorties. Ce sont des décisions du Client, et le Client en est responsable.

6.2 Le Client est responsable du caractère approprié de tout seuil, sensibilité, zone, calendrier ou règle qu'il configure, et du réexamen de ces réglages lorsque ses sites, ses opérations ou ses obligations changent.

6.3 Le Client ne doit pas activer une Fonctionnalité d'IA pour un cas d'usage illicite dans la juridiction où se trouvent les personnes concernées.

6.4 Lorsque le Client permet à un tiers de configurer des Fonctionnalités d'IA pour son compte, le Client reste responsable au titre des présentes Conditions IA.

7. Droits sur les données d'entrée

7.1 Le Client doit détenir tous les droits, consentements et bases légales nécessaires pour que les données qu'il soumet à une Fonctionnalité d'IA, ou auxquelles il lui permet d'accéder, puissent être traitées à cette fin.

7.2 Le Client ne doit pas soumettre à une Fonctionnalité d'IA :

(a) des données qu'il n'est pas autorisé à divulguer à un sous-traitant ;

(b) des données à caractère personnel relevant de catégories particulières ou sensibles, à moins d'avoir confirmé une base légale et toute condition supplémentaire applicable ;

(c) des données soumises à une restriction contractuelle ou légale incompatible avec un traitement par un fournisseur de modèles tiers, lorsque la Fonctionnalité d'IA concernée en utilise un ; ou

(d) des identifiants, des données de cartes de paiement ou des numéros de pièces d'identité officielles.

7.3 Le Client reconnaît que lorsqu'une Fonctionnalité d'IA transmet des entrées à un fournisseur de modèles tiers au moyen d'un identifiant que Virtik gère, cette transmission constitue une divulgation à un sous-traitant ultérieur, régie par l'Avenant relatif au traitement des données (LEG-010) et divulguée dans la Liste des sous-traitants ultérieurs (LEG-009), et que lorsque le Client connecte son propre compte de fournisseur, le fournisseur agit pour le compte du Client au titre du propre contrat du Client et constitue un Service tiers.

8. Utilisation des Sorties et droits afférents

8.1 Dans les rapports entre les parties, les Sorties générées pour l'Organisation du Client sont traitées comme des Données du Client.

8.2 Virtik ne déclare pas que les Sorties sont originales, qu'elles sont exemptes de similitude avec des sorties générées pour un autre client, ni qu'elles sont susceptibles de protection par des droits de propriété intellectuelle.

8.3 Une Sortie n'est pas un fait juridique. Une Sortie n'établit pas, et ne doit pas être présentée comme établissant :

(a) l'identité d'une personne ;

(b) qu'une personne a commis un acte quelconque ;

(c) la cause d'un incident ;

(d) la conformité ou la non-conformité à une loi, une norme ou une politique ; ou

(e) l'existence, l'absence ou la gravité d'un danger ou d'une menace.

8.4 Le Client ne doit pas présenter une Sortie comme une appréciation d'expert, une conclusion médico-légale ou la preuve d'un fait, et ne doit pas inclure une Sortie dans une pièce produite devant un tribunal, un régulateur, un assureur ou une autorité sans vérification indépendante ni indication claire de son origine automatisée.

8.5 Lorsque le Client divulgue une Sortie à l'extérieur, il doit indiquer qu'elle a été produite avec une assistance automatisée lorsque le droit applicable ou les règles du destinataire l'exigent.

9. Dépendances aux modèles et aux fournisseurs

9.1 Les Fonctionnalités d'IA peuvent dépendre de fournisseurs de modèles tiers. Virtik peut ajouter, retirer, remplacer ou faire évoluer des fournisseurs de modèles et des versions de modèles à tout moment, y compris lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de disponibilité, de coût ou juridiques.

9.2 Un tel changement peut modifier les caractéristiques des Sorties, la latence, le formatage ou la disponibilité. Un changement effectué conformément à la présente section ne constitue pas en lui-même un manquement aux Conditions ni aux présentes Conditions IA, et il appartient au Client de réexaminer sa configuration après un changement substantiel qui lui est notifié. Cela ne limite pas l'article 20.7 ni l'article 21 des Conditions.

9.3 Les fournisseurs de modèles qui traitent des Données à caractère personnel sont identifiés dans la Liste des sous-traitants ultérieurs (LEG-009), comme le prévoit l'article 13.6 des Conditions, et les changements qui affectent ce traitement suivent la procédure de notification de l'Avenant relatif au traitement des données. Lorsque le Client connecte son propre compte auprès d'un fournisseur, ce fournisseur agit pour le compte du Client au titre du propre contrat du Client et constitue un Service tiers, comme l'indique la Liste des sous-traitants ultérieurs.

9.4 Virtik ne garantit pas qu'un fournisseur de modèles restera disponible, ni qu'une version de modèle donnée demeurera accessible.

10. Sécurité et confidentialité du traitement par l'IA

10.1 Le traitement par les Fonctionnalités d'IA est soumis aux mêmes mesures de cloisonnement des espaces clients que le reste du Service. Une Fonctionnalité d'IA ne doit pas être configurée ni utilisée pour obtenir des données de l'Organisation d'un autre client, et le Client doit signaler immédiatement toute exposition inter-espaces suspectée à security@virtik.ai.

10.2 Virtik n'utilisera pas les Données du Client pour entraîner des modèles d'IA généralisés ou partagés mis à la disposition d'autres clients sans une autorisation contractuelle expresse permettant cet usage, comme l'énoncent les Conditions (article 10.6). Virtik ne contrôle ni ne garantit les pratiques de conservation ou d'entraînement des données d'un fournisseur de modèles tiers dont l'Organisation du Client connecte elle-même le compte, et les Données du Client envoyées à ce fournisseur sont traitées par celui-ci au titre du propre contrat du Client avec lui. Lorsqu'une Fonctionnalité d'IA envoie des entrées à un fournisseur de modèles au moyen d'un identifiant que Virtik gère, ce fournisseur est un Fournisseur de Virtik, l'article 19.1 des Conditions s'applique à ses actes et omissions relatifs aux Données du Client, et Virtik ne fait aucune déclaration sur les pratiques du fournisseur au-delà des engagements du Contrat et de la Liste des sous-traitants ultérieurs.

10.3 Le traitement de données à caractère personnel par les Fonctionnalités d'IA est régi par l'Avenant. La conservation des entrées et des Sorties est régie par le Calendrier de conservation et de suppression des données (LEG-022).

10.4 Le Client doit configurer un accès fondé sur les rôles de sorte qu'une Sortie contenant des données à caractère personnel ne soit visible que des personnes qui ont besoin de la consulter.

11. Usages biométriques et inférentiels interdits

11.1 Le Client ne doit pas utiliser une Fonctionnalité d'IA pour réaliser, tenter de réaliser ou approcher :

(a) l'identification ou la vérification biométrique d'une personne, y compris la reconnaissance faciale, de la démarche, de la voix ou de l'iris ;

(b) l'inférence d'une émotion, d'une intention, d'une tromperie, d'une agressivité, d'un état mental ou d'une propension à commettre un acte ;

(c) l'inférence d'une caractéristique protégée, notamment la race, l'origine ethnique, la religion, l'origine nationale, un handicap, l'état de santé, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le statut migratoire, l'appartenance syndicale ou l'affiliation politique ;

(d) l'évaluation prédictive de la probabilité qu'une personne déterminée commette une infraction ; ou

(e) le suivi persistant d'une personne identifiée à travers plusieurs sites ou dans le temps, à une finalité étrangère à un incident de sûreté opérationnelle déterminé.

11.2 Le paragraphe 11.1(a) ne s'applique pas lorsque la fonctionnalité est expressément activée pour le Client par écrit par Virtik et que le Client satisfait à chacune des conditions de l'article 8.3 des Conditions. Virtik n'active pas l'identification, la vérification ou la reconnaissance faciale biométriques par défaut ni par l'achat d'un Forfait, et ne déclare pas que le Service procède à une identification biométrique. Une fonctionnalité, un paramètre ou une option de configuration que le Service rend techniquement disponible, y compris une politique qu'un Administrateur peut enregistrer dans le Service, ne constitue pas une activation par Virtik par écrit (article 8.3 des Conditions).

11.3 Les interdictions énoncées aux points 11.1(b) à (e) sont absolues et ne sont pas susceptibles d'activation, parce que Virtik ne considère pas ces usages comme appropriés pour la présente plateforme, indépendamment de leur licéité locale.

11.4 La violation du présent article constitue un manquement substantiel permettant une suspension immédiate au titre de l'article 17 des Conditions.

12. Signalement de Sorties dangereuses ou incorrectes

12.1 Le Client doit signaler à Virtik toute Sortie dangereuse, discriminatoire, préjudiciable ou substantiellement incorrecte d'une manière susceptible d'affecter une décision opérationnelle. Les signalements peuvent être adressés à security@virtik.ai.

12.2 Les signalements devraient indiquer l'Organisation, la Fonctionnalité d'IA, le moment approximatif et une description suffisante pour permettre une enquête — et ne devraient pas comporter de données à caractère personnel au-delà du nécessaire.

12.3 Virtik pourra examiner les signalements et pourra ajuster la configuration, les modèles, les invites ou la disponibilité en conséquence. Virtik ne s'engage ni à un délai de réponse ni à un résultat particulier au titre des présentes Conditions IA.

12.4 Le Client ne doit pas se fonder sur un défaut signalé pour poursuivre une pratique opérationnelle qui repose sur la Sortie défectueuse.

13. Rapport avec les autres documents

13.1 Les présentes Conditions IA complètent et ne remplacent pas les Conditions, la Politique d'utilisation acceptable (LEG-006), l'Avenant (LEG-010) ou la Politique de confidentialité (LEG-002).

13.2 En cas de contradiction entre les présentes Conditions IA et les Conditions s'agissant des Fonctionnalités d'IA, les présentes Conditions IA prévalent, sous réserve de l'ordre de priorité prévu à l'article 26.11 des Conditions.

13.3 Langue. Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de contradiction, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.

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