Conditions de licence et conditions commerciales

Conditions de licence et conditions commerciales

Les présentes Conditions de licence et conditions commerciales (les « Conditions commerciales ») définissent l'étendue de la licence, le modèle de droits d'usage, les Forfaits, les prix et les mécanismes commerciaux selon lesquels Virtik USA, Inc., société du Delaware dont l'adresse professionnelle est 113 N San Vicente Blvd, Beverly Hills, CA 90211, United States (« Virtik »), met la plateforme Virtik à disposition. Elles sont acceptées avec les Conditions générales de service et contrat d'abonnement SaaS en ligne (LEG-001) (les « Conditions »), dont elles font partie. Les termes commençant par une majuscule et non définis ici ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.

Objet du présent document. Les Conditions contiennent le contrat général : acceptation, usage, données, IA, responsabilité et résiliation. Les présentes Conditions commerciales énoncent ce que le Client est autorisé à utiliser, en quelles quantités et à quels prix, et comment chaque type d'Abonnement est renouvelé, modifié et terminé. Un Order Form (LEG-012) ou un Contrat cadre de services (LEG-011) intègre les présentes Conditions commerciales lorsqu'un Abonnement est vendu plutôt que souscrit en libre-service. Le présent document évite de répéter les Conditions et y renvoie lorsqu'elles énoncent déjà une règle.

Acceptation. La personne qui passe une Commande en ligne accepte les présentes Conditions commerciales, avec les Conditions, pour le compte du Client, dans la version qui était publiée lors de la passation de la commande. Les sections 2.4 à 2.6 des Conditions (enregistrement de l'acceptation, acceptation avant l'achat et nouvelle acceptation) s'appliquent au présent document.

1. Licence accordée

1.1 Licence d'abonnement. Sous réserve du paiement des Redevances applicables et du respect du Contrat, Virtik accorde au Client une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable uniquement dans les cas où le Contrat le permet, pendant la Durée de l'abonnement, pour accéder au Service et l'utiliser, dans les limites des droits d'usage du Forfait souscrit, aux fins internes d'activité et de sécurité opérationnelle du Client.

1.2 Licence d'Organisation. La licence est accordée à l'Organisation du Client. Elle s'étend aux Utilisateurs autorisés de l'Organisation, qui ne peuvent utiliser le Service que pour le compte du Client et dans les limites de ses droits d'usage, et à nul autre. Une licence accordée à une Organisation ne s'étend à aucune autre Organisation, société affiliée ou cliente du Client, y compris un espace client que le Client exploite pour un tiers, sauf stipulation expresse d'un Order Form ou d'une Commande de Prestataire d'un Security Provider agréé.

1.3 Concédée sous licence, non vendue. Le Service est concédé sous licence et non vendu. Aucun droit de propriété n'est transféré. Virtik se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés, et les réserves et restrictions figurant aux sections 6.2 et 6.3 des Conditions s'appliquent intégralement à la présente licence.

1.4 La licence est délimitée par les droits d'usage, et non uniquement par le comportement. Un accès excédant un droit d'usage souscrit se situe hors du champ de la licence, même lorsque le Service ne l'empêche pas techniquement. Une limite technique qui n'assure pas le respect d'une limite commerciale n'étend pas la licence. Un usage excédant un droit d'usage que le Client régularise ou achète dans les 30 jours suivant la notification de Virtik ne constitue pas une violation substantielle de la section 6.3 des Conditions.

1.5 Utilisateurs autorisés. Les Utilisateurs autorisés sont des personnes physiques, et non des comptes partagés. Le Client ne doit pas permettre qu'un même identifiant soit utilisé par plusieurs personnes, ni permettre à quiconque n'est pas un Utilisateur autorisé d'utiliser le Service. Lorsque le Client autorise un prestataire de services de sécurité, un intégrateur ou un prestataire de services gérés à exploiter le Service pour son compte, cette partie agit dans le cadre de la licence du Client, est décomptée sur les droits d'usage du Client, et le Client en demeure responsable au titre de la section 4.4 des Conditions.

1.6 Restrictions de licence. En complément de la section 6.3 des Conditions, le Client ne doit pas utiliser le Service à une fin ou en une quantité excédant la licence accordée, ne doit pas utiliser le Service pour fournir des services à un tiers, et ne doit pas combiner les droits d'usage de plusieurs Organisations pour qu'ils paraissent n'en former qu'une.

1.7 Absence de transfert. La licence et tout droit d'usage acheté ne peuvent être cédés, transférés ni déplacés vers une autre Organisation ou entité, sauf dans la mesure où la section 26.2 des Conditions permet à un successeur de reprendre le Contrat dans son ensemble.

1.8 Pas de sous-licence ni de revente, hors du programme Security Provider agréé. Le Client ne peut pas sous-licencier, revendre, commercialiser sous marque blanche ni mettre le Service à la disposition d'un tiers, sauf qu'un Security Provider agréé peut fournir à ses clients des déploiements de sites gérés et de clients reposant sur Virtik en vertu de la section 11 et d'une Commande de Prestataire.

2. Modèle de droits d'usage

2.1 Droits d'usage. Un droit d'usage est un droit mesuré ou plafonné rattaché à un Forfait. Lorsqu'un Forfait énonce un droit d'usage, ce droit constitue la limite commerciale de la licence pour la dimension concernée.

2.2 Dimensions. Le Service fait l'objet d'une licence selon les dimensions suivantes :

Une « heure d'IA Virtik » est l'unité dans laquelle le Service enregistre la consommation des Fonctionnalités d'IA, telle que la Documentation la décrit.

2.3 Droits d'usage des Forfaits. Les droits d'usage de chaque Forfait sont énoncés à l'Annexe 1. Ils s'appliquent à l'Organisation dans son ensemble pour tous ses Sites sous licence, et ne sont pas multipliés par le nombre de Sites, sauf indication contraire de l'Annexe 1.

2.4 Caméras et appareils. Le droit d'usage relatif aux caméras et appareils est une limite du nombre de caméras et d'appareils pouvant être connectés simultanément à l'Organisation. Virtik ne fournit ni caméras, ni capteurs, ni autre matériel, et un appareil connecté est décompté sur le droit d'usage, qu'il génère ou non des données.

2.5 Assistance. L'assistance est fournie comme l'Order Form ou la Commande applicable le prévoit et, à défaut, selon un principe de moyens raisonnables. Les présentes Conditions commerciales ne créent aucune heure d'assistance, aucun délai de réponse ni aucun engagement d'escalade. La Politique d'assistance (LEG-017) est donnée à titre informatif et ne fait pas partie du Contrat, sauf si un Order Form l'incorpore. Toute heure d'assistance ou tout délai de réponse affiché sur une page de tarification ou dans le Service constitue un objectif ou un objectif de service, et non un engagement, sauf si un Order Form signé s'y engage expressément.

2.6 Order Forms. Lorsqu'un Order Form énonce un droit d'usage, l'Order Form prévaut pour cet Abonnement. Pour une Commande en ligne, les droits d'usage sont ceux de l'Annexe 1 dans la version acceptée lors de l'achat.

3. Sites, licences de site et application des quantités

3.1 Sites sous licence. Un Site ne peut être créé et exploité dans le Service que s'il s'inscrit dans le nombre de Sites sous licence du Client. Le nombre de Sites sous licence du Client est le droit d'usage de Sites de son Forfait, majoré des Sites supplémentaires qu'il a achetés, dans la limite du plafond de Sites du Forfait.

3.2 Site inclus. Chaque Abonnement Essential et Professional comprend un Site (le « Site inclus » ; Included Site). Une Organisation au Forfait Free dispose d'un Site.

3.3 Licences de sites supplémentaires. Un Client Essential ou Professional titulaire d'un Abonnement annuel peut obtenir une licence pour des Sites supplémentaires (tels que la section 1.18 des Conditions les définit) au prix annuel du Site supplémentaire figurant à l'Annexe 2. Les Sites supplémentaires ne sont disponibles que dans le cadre d'un Abonnement annuel, sont de même terme que la Durée de l'Abonnement annuel, et sont facturés annuellement à l'avance avec celui-ci. Virtik ne propose aucun prix mensuel de Site supplémentaire, et un Abonnement Monthly Flex ne peut pas comprendre de Sites supplémentaires.

3.4 Plafonds directs de Sites. Le nombre maximal de Sites qu'une Organisation peut faire l'objet d'une licence directe est de trois pour le Forfait Essential et de dix pour le Forfait Professional, Site inclus compris. Un parc plus important, ou un parc qui mêle des niveaux de capacité selon les Sites, requiert un Order Form Enterprise.

3.5 Portefeuille Enterprise et Licences de site. La redevance d'Organisation Enterprise comprend un portefeuille au niveau de l'Organisation pouvant aller jusqu'à 25 portfolio slots (les « Portfolio Slots »). Un Portfolio Slot est la capacité de désigner un Site au sein de l'Organisation Enterprise ; un Site ne peut être utilisé que s'il détient une licence de site (la « Licence de site » ; Site License) de niveau Essential, Professional ou Enterprise. Les Licences de site font l'objet d'une licence distincte de la redevance d'Organisation, sont facturées par Site comme indiqué à l'Annexe 2 ou dans l'Order Form, et la redevance d'Organisation ne les comprend pas. Sauf indication contraire expresse d'un Order Form signé, les Licences de site sont facturées annuellement à l'avance comme l'énonce la section 10.4. La gouvernance de l'Organisation, que couvre la redevance Enterprise, est distincte des Sites sous licence. Le niveau d'une Licence de site indique le niveau de capacité pour lequel un Site fait l'objet d'une licence. Sauf si la Documentation indique qu'une capacité est techniquement différenciée selon le niveau, le Service peut mettre à disposition des capacités au niveau de l'Organisation à l'ensemble de l'Organisation, et la disponibilité technique d'une capacité pour un Site n'élargit pas le niveau pour lequel ce Site fait l'objet d'une licence. Plus de 25 Portfolio Slots requiert un avenant à l'Order Form.

3.6 Application des quantités. Le Service applique les quantités de Sites sous licence et peut refuser de créer, ou désactiver, un Site qui les excède. Le Client doit maintenir ses Sites dans la limite de sa quantité sous licence. Lorsque le Client réduit sa quantité sous licence, les Sites excédant la nouvelle quantité doivent être archivés ou supprimés avant que la réduction ne prenne effet.

3.7 Comptage. Virtik mesure l'usage de chaque droit d'usage au moyen du comptage et des enregistrements que le Service tient pour ce droit d'usage. Lorsque le Client conteste une mesure, la section 7.4 des Conditions s'applique.

3.8 Usage excédentaire et dépassements. Le Service ne facture pas de dépassements fondés sur l'usage. Lorsque l'usage atteint un droit d'usage, la section 7.5 des Conditions s'applique : Virtik peut restreindre tout usage supplémentaire de la ressource limitée jusqu'à ce que le Client achète des droits d'usage supplémentaires ou réduise son usage, peut exiger un passage à un niveau supérieur, ou peut appliquer une régularisation qu'un Order Form prévoit expressément. Virtik ne facturera pas rétroactivement l'usage excédentaire relatif à une période déjà facturée, sauf lorsqu'un Order Form prévoit une régularisation.

3.9 Usage équitable. Les droits d'usage existent pour définir le périmètre commercial et pour protéger la stabilité de la plateforme et le cloisonnement des espaces clients. Virtik peut appliquer une limitation de débit et des mesures d'usage équitable lorsque l'usage menace la disponibilité pour d'autres clients, et le faire ne constitue pas une réduction de la licence.

4. Redevances, devise et taxes

4.1 Redevances. Le Client paiera les Redevances de son Forfait. Les prix de catalogue de chaque Forfait, périodicité et marché à la date de la présente version figurent à l'Annexe 2. Le prix applicable à un Abonnement est le prix affiché lors du paiement et accepté dans la Commande en ligne, ou le prix figurant dans l'Order Form. Une modification ultérieure de l'Annexe 2 ne modifie pas le prix d'une Durée de l'abonnement qui a été achetée.

4.2 Pays de facturation et marché. Virtik détermine le marché, et donc la devise et la grille tarifaire, à partir du pays de facturation du Client : le marché des États-Unis est facturé en dollars des États-Unis, et le marché européen, qui comprend les États membres de l'Espace économique européen, est facturé en euros. Un marché indiqué dans un lien, une demande de devis ou une demande de paiement ne constitue pas en soi un choix de marché. Lorsqu'il diffère du marché que détermine le pays de facturation du Client, l'achat n'est pas traité et aucun prix d'un autre marché n'est appliqué.

4.3 Devise. Les Redevances sont facturées dans la devise du marché applicable. Virtik ne convertit pas les prix d'une devise à l'autre, et la grille tarifaire en euros est une grille indépendante et non une conversion de la grille en dollars.

4.4 Taxes. Les Redevances sont indiquées hors taxes. La section 16.3 des Conditions s'applique. Lorsque Virtik est tenue de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée ou une taxe similaire, elle l'ajoutera au montant facturé, et le Client fournira tout identifiant fiscal valide dont il souhaite se prévaloir.

4.5 Remboursements. Les Redevances ne sont ni remboursables ni susceptibles d'avoir, sauf comme le prévoit la section 16.6 des Conditions : lorsque le droit applicable l'exige, comme le prévoient le recours au titre de la garantie ou le recours en matière de propriété intellectuelle, pour corriger une erreur de facturation, en cas de résiliation par le Client pour manquement substantiel non réparé de Virtik (sections 16.6(f) et 16.19 des Conditions), après une opposition non résolue à un Sous-traitant ultérieur important nouveau ou de remplacement (section 16.6(g) des Conditions et section 8.4 de l'Avenant relatif au traitement des données), ou lorsqu'un Order Form applicable en dispose expressément autrement. Virtik n'accorde en règle générale ni remboursement ni avoir au prorata.

4.6 Défaut de paiement. Lorsqu'une somme est échue, Virtik peut suspendre le Service au titre de la section 17 des Conditions après notification et octroi d'un délai raisonnable pour y remédier, comme le prévoit la section 16.8 des Conditions. La suspension pour défaut de paiement ne met pas fin à la Durée de l'abonnement et ne dispense pas le Client des Redevances pour la période suspendue. Les intérêts sur les sommes facturées en retard sont ceux qu'énonce la section 16.8 des Conditions : le taux le plus bas entre un pour cent par mois et le taux maximal permis par le droit applicable, appliqué uniquement aux sommes légalement recouvrables.

4.7 Changements de prix. La section 16.7 des Conditions s'applique. Virtik peut modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Pour une Durée de l'abonnement qui a commencé et qui est payée ou engagée, une hausse s'applique au plus tôt à la prochaine période de renouvellement, sauf si le Client en convient expressément autrement, si un Order Form en dispose autrement, ou si la modification résulte d'une taxe ou d'une autre charge que le Contrat autorise séparément Virtik à ajouter. Virtik n'augmente pas les Redevances d'une durée engagée en cours de durée d'aucune autre manière.

4.8 Paiement. Pour une Commande en ligne, les Redevances sont exigibles lors du paiement et à chaque renouvellement, au moyen du parcours de paiement du Prestataire de paiement. Pour une Commande Enterprise ou toute autre Commande facturée, les Redevances sont payables dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire de l'Order Form. La section 16.2 des Conditions s'applique. Les redevances de Licence de site sont facturées annuellement à l'avance comme l'énonce la section 10.4.

5. Durée, renouvellement et annulation

5.1 Durée de l'abonnement. La Durée de l'abonnement est celle indiquée dans l'Order Form ou, pour une Commande en ligne, elle est de 12 mois pour un Abonnement annuel et d'un mois pour un Abonnement Monthly Flex, dans chaque cas à compter de la date de mise à disposition de l'Abonnement.

5.2 Renouvellement. Sauf indication contraire de l'Order Form, un Abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée successive de même longueur que celle arrivant à expiration, au prix alors en vigueur en vertu de la section 4.7, jusqu'à ce qu'il soit annulé. Ceci reprend la section 16.4 des Conditions et ne la modifie pas. Le prélèvement correspondant à chaque renouvellement est autorisé lors de l'achat de l'Abonnement. La section 16.5 des Conditions indique quand Virtik donne un avis de renouvellement et précise qu'il appartient au Client de noter la date de renouvellement indiquée dans la Commande ou présentée lors de l'achat.

5.3 Engagement annuel. Un Abonnement annuel est un engagement pour toute la Durée de l'abonnement de 12 mois et pour ses Sites supplémentaires. L'annulation d'un Abonnement annuel empêche le prochain renouvellement. Elle ne met pas fin à la Durée de l'abonnement alors en cours, ne la raccourcit pas et ne l'efface pas rétroactivement, et les Redevances de cette durée demeurent exigibles et ne sont ni remboursables ni susceptibles d'avoir, sauf lorsque le droit applicable exige autrement ou que le présent Contrat ou un Order Form applicable le prévoit expressément. L'accès se poursuit jusqu'au terme de la durée. Les sections 16.6(f) et 16.19 des Conditions énoncent le remboursement et la libération en cas de résiliation pour manquement substantiel non réparé de Virtik.

5.4 Monthly Flex. Un Abonnement Monthly Flex est un Abonnement récurrent mois par mois pour un seul Site, disponible uniquement avec les Forfaits Essential et Professional. Il n'est assorti d'aucune durée minimale au-delà de la période mensuelle déjà achetée. Un Administrateur peut annuler le renouvellement futur à tout moment via le Service. L'annulation empêche le prochain renouvellement mensuel, et l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà payée, sauf si le droit applicable exige autrement. Aucun remboursement général au prorata n'est effectué pour le mois en cours. Un Abonnement Monthly Flex n'est un engagement pour aucune période ultérieure. Monthly Flex est un type d'Abonnement distinct : il n'est pas disponible avec le Forfait Enterprise et ne se confond pas avec des versements mensuels d'un Abonnement engagé.

5.5 Engagements de Paiement mensuel Enterprise. Un Order Form Enterprise peut prévoir que la redevance d'Organisation soit payée par versements mensuels. Les versements mensuels ne sont pas du Monthly Flex et ne sont pas annulables à tout moment. Il s'agit du paiement mensuel d'un engagement contractuel minimal de 12 mois. Ils ne sont pas annulables à volonté, et les versements pour toute la durée engagée sont dus même si le Client cesse d'utiliser le Service, sauf indication contraire de l'Order Form. Le versement mensuel s'applique à la redevance d'Organisation uniquement : les Licences de site ne sont pas payées par versements et sont facturées annuellement à l'avance comme l'énonce la section 10.4. Sauf indication contraire de l'Order Form, l'engagement se renouvelle pour des durées d'engagement successives de 12 mois, la redevance d'Organisation étant facturée par versements mensuels et les Licences de site annuellement à l'avance, sauf notification par le Client d'un non-renouvellement avant 23 h 59 (heure du Pacifique) la veille de la date de renouvellement (telle que la section 16.5 des Conditions la définit). Lorsque le Client résilie valablement pour manquement substantiel non réparé de Virtik, la section 16.19 des Conditions s'applique et, en cas de résiliation en vertu de la section 20.7 ou de la section 22.5 des Conditions ou de la section 8.4 de l'Avenant relatif au traitement des données, les versements et les autres Redevances imputables à la période postérieure à la date effective de résiliation ne sont pas dus, et les Redevances prépayées imputables à cette période, y compris les redevances de Licence de site prépayées, sont remboursées, comme le prévoit la section 16.13 des Conditions.

5.6 Annulation. Un Administrateur peut annuler le renouvellement via l'interface de gestion des abonnements du Service, ou comme le prévoit un Order Form. L'annulation ne supprime pas en elle-même les Données du Client, et la section 10.7 des Conditions régit l'export et la suppression après la fin de l'Abonnement.

5.7 Effet de l'annulation. L'effet de l'annulation pour chaque type d'Abonnement est celui énoncé aux sections 5.3 à 5.5 et dans le tableau de la section 16.10 des Conditions.

6. Forfaits

6.1 Free. Le Forfait Free est fourni à titre gratuit, dans les droits d'usage de l'Annexe 1, EN L'ÉTAT et sans aucun niveau de service ni engagement de disponibilité. Il est activé par le Service et n'est pas acheté par le paiement Stripe. Virtik peut modifier le Forfait Free pour l'avenir, comme le prévoit la section 5.5 des Conditions.

6.2 Évaluation. Une évaluation est un état commercial limité dans le temps ; elle n'est ni le Forfait Free ni un Forfait à part entière. La section 5.6 des Conditions s'applique : la période d'évaluation est de 120 jours à compter de l'activation, sauf si le Service indique une période différente lors de l'activation ; elle donne accès aux capacités du Forfait que le Service désigne pour l'évaluation lors de l'activation ; et, à son terme, l'Organisation poursuit sur le Forfait acheté si un Abonnement payant existe, et passe sinon au Forfait Free. Une évaluation ne confère aucune licence au-delà de la période d'évaluation et est fournie EN L'ÉTAT.

6.3 Essential. Le Forfait Essential est disponible en Abonnement annuel ou en Abonnement Monthly Flex. Un Abonnement annuel comprend un Site et peut faire l'objet d'une licence pour jusqu'à deux Sites supplémentaires, soit trois Sites au total. Un Abonnement Monthly Flex couvre un Site.

6.4 Professional. Le Forfait Professional est disponible en Abonnement annuel ou en Abonnement Monthly Flex. Un Abonnement annuel comprend un Site et peut faire l'objet d'une licence pour jusqu'à neuf Sites supplémentaires, soit dix Sites au total. Un Abonnement Monthly Flex couvre un Site.

6.5 Enterprise. Le Forfait Enterprise est vendu par une équipe commerciale et n'est fourni que dans le cadre d'un Order Form. Il n'est pas proposé par une Commande en ligne ni par un paiement en libre-service. Une Organisation Enterprise fait l'objet d'une licence au titre de la section 3.5 et de la section 10, et peut être payée annuellement ou, pour la redevance d'Organisation uniquement, par versements mensuels dans le cadre d'un engagement minimal comme l'énonce la section 5.5. Les Licences de site sont facturées annuellement à l'avance comme l'énonce la section 10.4.

6.6 Security Provider. Le Forfait Security Provider est un programme soumis à conditions d'éligibilité destiné aux prestataires agréés de services de sécurité gérés. Il n'est disponible que pour un prestataire que Virtik a agréé et vérifié en vertu de la section 11, et est fourni dans le cadre d'une Commande de Prestataire que Virtik a signée (section 11.1).

6.7 Government, Public Safety and Federal. Virtik propose aux clients Government, Public Safety et Federal ou réglementés des conditions sur devis uniquement. Ces Forfaits ne sont pas achetés en ligne, et Virtik ne publie aucun prix de catalogue pour eux. Ils sont fournis dans le cadre d'un Order Form ou d'un contrat distinct, et peuvent être soumis à tout avenant relatif aux entités publiques ou à la sécurité publique signé par les deux parties. La section 24.4 des Conditions s'applique : Virtik ne déclare pas détenir d'homologation FedRAMP, de certification CJIS, d'homologation StateRAMP ni aucune autre certification gouvernementale ou de sécurité publique, et il appartient à un client de déterminer si le Service répond à ses exigences.

7. Changements de Forfait

7.1 Montées en gamme. La section 16.14 des Conditions s'applique. Le Client peut à tout moment passer d'Essential à Professional, et ajouter des Sites supplémentaires dans la limite du plafond de Sites. Une montée en gamme prend effet lorsqu'elle est mise en œuvre, une facturation de la différence peut être effectuée pour le reste de la période de facturation en cours, et une montée en gamme ne redémarre ni ne prolonge une Durée de l'abonnement engagée, sauf indication contraire de Virtik.

7.2 Passages à un niveau inférieur. La section 16.15 des Conditions s'applique. Un passage à un niveau inférieur ou une réduction du nombre de Sites sous licence prend effet à la fin de la Durée de l'abonnement ou, pour un Abonnement Monthly Flex, à la fin de la période de facturation mensuelle alors en cours, et non avant. Pour un Abonnement annuel ou un Abonnement à Paiement mensuel Enterprise, une période de versement mensuel n'est pas une période de facturation à cet effet. Il n'est pas possible tant que l'usage du Client excède les droits d'usage du Forfait inférieur, et le Client doit d'abord réduire son usage. Le Forfait actuel du Client, et les capacités qui en dépendent, demeurent en vigueur jusqu'à ce que le passage à un niveau inférieur prenne effet.

7.3 Sites supplémentaires en cours de durée. Les Sites supplémentaires achetés pendant la Durée d'un Abonnement annuel sont de même terme que cette durée, et sont facturés pour le reste de la durée, au prorata journalier, sur la base présentée lors de l'achat.

7.4 Changements de périodicité. Un passage d'un Abonnement annuel à un Abonnement Monthly Flex, ou inversement, n'est pas disponible par le Service et requiert l'accord de Virtik. Un dispositif de Paiement mensuel Enterprise ne peut être modifié que par un avenant à l'Order Form.

7.5 Absence de report. Un changement de Forfait ne reporte pas un droit d'usage mesuré déjà consommé, sauf indication contraire de l'Order Form. Lorsqu'un changement modifie les modules disponibles, il appartient au Client de revoir toute configuration qui dépendait d'un module dont il ne dispose plus, et Virtik ne conserve pas la configuration d'un droit d'usage qui a pris fin.

8. Territoire et marchés

8.1 Le Service n'est proposé que là où Virtik le met à disposition. La section 26.13 des Conditions s'applique : Virtik propose des abonnements en libre-service à des Organisations sur le marché des États-Unis et sur le marché européen lorsque le Service propose l'achat en ligne pour ce marché, et peut mettre le Service à disposition ailleurs par Order Form.

8.2 Le Client ne doit pas accéder au Service ni le mettre à disposition en violation du droit du contrôle des exportations ou des sanctions. La section 24 des Conditions s'applique.

8.3 Territoire de l'indemnisation en matière de propriété intellectuelle. Le territoire dans lequel l'indemnisation de Virtik au titre de la section 22.2 des Conditions s'applique est le territoire que l'Order Form applicable précise sous la rubrique « Territoire de l'indemnisation en matière de propriété intellectuelle » et, lorsqu'aucun Order Form n'en précise un, les États-Unis. Les sections 8.1 et 8.2 n'étendent pas ce territoire.

9. Ce que la présente licence ne comprend pas

Énoncé sous forme d'exclusions, car chacun de ces éléments est une chose que les clients supposent raisonnablement incluse et dont aucun ne l'est.

9.1 Aucun service professionnel. La configuration, l'installation, l'intégration, la migration, la formation et le conseil ne sont pas compris dans un Abonnement et ne sont fournis que dans le cadre de Conditions de services professionnels convenues séparément (LEG-016).

9.2 Aucun engagement de disponibilité. Les présentes Conditions commerciales ne créent aucun engagement de disponibilité, de temps de fonctionnement ni de performance. Un tel engagement n'existe que dans un Accord de niveau de service (LEG-014) ou un Order Form signé qui l'énonce expressément. La section 20.5 des Conditions dit la même chose et n'est pas modifiée ici.

9.3 Aucun droit à l'assistance au-delà de l'Order Form. L'assistance est fournie comme l'Order Form ou la Commande applicable le prévoit et, à défaut, comme l'indique la section 2.5. La Politique d'assistance (LEG-017) est donnée à titre informatif et ne fait pas partie du Contrat, sauf si un Order Form l'incorpore.

9.4 Aucun matériel. Les caméras, capteurs, équipements réseau, radios et appareils mobiles sont des Systèmes du Client. Virtik ne les fournit pas et ne les garantit pas, et la section 9 des Conditions en met la responsabilité à la charge du Client.

9.5 Aucun service d'urgence, de télésurveillance ou de régulation et d'envoi des secours. La section 14 des Conditions s'applique pleinement et est essentielle à l'équilibre commercial des présentes Conditions commerciales.

9.6 Aucune certification. Virtik ne détient actuellement ni attestation SOC 2, ni certification ISO 27001, ni certification de conformité HIPAA, ni homologation FedRAMP, et aucune Redevance payée au titre des présentes Conditions commerciales n'en achète une. Lorsque les obligations du Client exigent une certification que Virtik ne détient pas, il appartient au Client de déterminer si le Service convient à son usage.

9.7 Aucune activation automatisée des prestataires. Le Service ne fournit pas actuellement d'intégration, d'activation ni de comptage automatisés des programmes Security Provider. La section 11 s'applique.

10. Commandes Enterprise

10.1 Order Form. Un Abonnement Enterprise est créé par un Order Form, qui indique : la redevance d'Organisation et sa périodicité (annuelle, ou par versements mensuels dans le cadre d'un engagement minimal, qui s'appliquent à la redevance d'Organisation uniquement) ; les Licences de site par niveau et par quantité, qui sont facturées annuellement à l'avance sauf indication contraire expresse de l'Order Form ; les Portfolio Slots ; le territoire de l'indemnisation en matière de propriété intellectuelle (section 8.3) ; la Durée de l'abonnement et l'engagement minimal ; la devise et le marché ; les conditions de paiement ; et tout Contrat cadre de services, Avenant relatif au traitement des données, Accord de niveau de service, Avenant de sécurité ou condition négociée qui s'applique.

10.2 Relation avec le Contrat. Un Order Form Enterprise s'inscrit dans le Contrat. La section 5.3 des Conditions s'applique : un Order Form ne modifie le Contrat que dans la mesure où il identifie expressément la stipulation qu'il modifie, une contradiction entre un Order Form et le Contrat n'écarte pas le reste du Contrat, et l'Order Form ne remplace le Contrat dans son ensemble que s'il le dit en termes exprès. L'acceptation par le Client des Conditions et des présentes Conditions commerciales par le Service demeure effective sauf si l'Order Form indique qu'il les remplace.

10.3 Versements mensuels. Lorsqu'un Order Form Enterprise prévoit des versements mensuels, la section 5.5 s'applique. Les versements s'appliquent à la redevance d'Organisation uniquement, ne sont pas du Monthly Flex, ne sont pas annulables à tout moment, et sont dus pour la totalité de l'engagement minimal, sauf comme le prévoit la section 16.19 des Conditions en cas de résiliation pour manquement substantiel non réparé de Virtik, et sauf en cas de résiliation en vertu de la section 20.7 ou de la section 22.5 des Conditions ou de la section 8.4 de l'Avenant relatif au traitement des données, pour lesquelles les Redevances imputables à la période postérieure à la date effective de résiliation ne sont pas dues et les Redevances déjà payées pour cette période sont remboursées comme le prévoit la section 16.13 des Conditions.

10.4 Licences de site : paiement annuel à l'avance et durée co-terminale. Sauf indication contraire expresse d'un Order Form signé, les redevances de Licence de site sont facturées annuellement à l'avance, sont co-terminales avec la Durée de l'abonnement applicable à l'abonnement de l'Organisation et ne sont pas annulables, sauf disposition expresse du Contrat. Une Licence de site ajoutée en cours de durée est facturée à l'avance pour le reste de cette durée, au prorata journalier, au prix annuel figurant à l'Annexe 2 ou dans l'Order Form. Le versement mensuel visé à la section 5.5 s'applique à la redevance d'Organisation uniquement. En cas de résiliation valable par le Client pour manquement substantiel non réparé de Virtik, les redevances de Licence de site prépayées imputables à la période postérieure à la date effective de résiliation sont remboursées en application des sections 16.6(f) et 16.19 des Conditions, et aucune redevance de Licence de site n'est impayée pour cette période.

10.5 Portefeuille. La section 3.5 s'applique. Chaque Site sous licence détient un niveau de Licence de site, et l'Organisation peut détenir jusqu'à 25 Portfolio Slots, sauf stipulation contraire de l'Order Form.

10.6 Pas de libre-service. Enterprise n'est pas proposé par un paiement en ligne. Virtik peut refuser toute demande Enterprise.

11. Programme Security Provider et vérification des Prestataires

11.1 Agrément requis. Les droits de Security Provider requièrent l'agrément écrit préalable de Virtik. Un Client ordinaire ne peut ni revendre ni sous-licencier le Service. Un Security Provider agréé (le « Prestataire » ; Provider) peut recevoir des droits distincts de déploiement de sites gérés et de clients au titre d'une commande ou d'un accord de programme de Prestataire (la « Commande de Prestataire » ; Provider Order) que Virtik et le Prestataire signent tous deux. Une Commande de Prestataire est un contrat négocié à destination des prestataires de sûreté au sens de la section 26.11 des Conditions. L'activation commerciale Security Provider requiert l'agrément écrit préalable de Virtik et une Commande de Prestataire que Virtik a signée. Virtik ne déclare pas qu'il existe un modèle de Commande de Prestataire, une procédure de candidature ou une activation automatisée, et, tant qu'aucune Commande de Prestataire n'a été signée, aucune condition commerciale Security Provider (revente, tarification au volume ou Sites gérés par le Prestataire) ne s'applique. La section 5.8 des Conditions s'applique.

11.2 Vérification du Prestataire. Virtik n'accorde le statut de Prestataire qu'après avoir vérifié l'éligibilité du Prestataire. La vérification du Prestataire est une décision prise par Virtik et consignée dans ses propres systèmes. Un paiement en ligne, un règlement, un enregistrement de facturation, un objet Stripe, un champ de métadonnées ou une déclaration du Prestataire ne confère ni ne prouve en soi le statut de Prestataire, et Virtik peut retirer le statut de Prestataire à tout moment en vertu de la Commande de Prestataire. La vérification du Prestataire est une décision interne d'éligibilité de Virtik. Elle ne constitue ni une certification, ni une approbation, ni une évaluation de la conformité du Prestataire à ses obligations de licence ou à la loi, et nul ne peut s'y fier.

11.3 Espace de travail du Prestataire. Après agrément, l'espace de travail du Prestataire est fourni à titre gratuit (US$0 ou EUR 0). Des Redevances sont dues pour les sites gérés que le Prestataire exploite, aux tarifs dégressifs de l'Annexe 2 ou de la Commande de Prestataire.

11.4 Tarification dégressive. Les Redevances de sites gérés du Prestataire sont facturées par site géré actif et par mois. Le tarif est sélectionné selon le nombre total de sites gérés actifs, et le tarif retenu s'applique à tous les sites gérés actifs du Prestataire pour la période de facturation ; les tarifs ne sont pas appliqués par paliers progressifs. Les tranches tarifaires figurent à l'Annexe 2.

11.5 Décompte et facturation. Le Service ne fournit pas actuellement de comptage automatisé des sites gérés actifs ni d'ajustement automatisé des quantités facturées. Les sites gérés actifs sont déterminés à partir des enregistrements de Virtik et des rapports du Prestataire lorsque la Commande de Prestataire les exige, et Virtik facturera sur la base que la Commande de Prestataire indique. Virtik ne déclare pas que l'activation des prestataires, le décompte des sites gérés ou la facturation soient automatisés.

11.6 Responsabilité du Prestataire. Un Prestataire demeure responsable envers Virtik de l'usage du Service par ses clients, de la répercussion à ses clients de conditions qui ne soient pas moins protectrices de Virtik que le Contrat, et du respect du Contrat, de la Politique d'utilisation acceptable, des Conditions relatives à l'usage de l'IA et à la supervision humaine et de l'Avenant relatif au traitement des données. Les clients d'un Prestataire ne sont pas parties au Contrat, sauf stipulation contraire d'une Commande de Prestataire.

11.7 Absence de pouvoir. Un Prestataire n'a pas le pouvoir d'engager Virtik, de faire des déclarations sur le Service autres que celles figurant dans la Documentation, ni de concéder des droits sur le Service.

11.8 Clients du Prestataire. Le Prestataire : (a) contractera par écrit avec chacun de ses clients selon des conditions qui ne confèrent au client aucun droit ni recours contre Virtik, excluent la responsabilité de Virtik envers le client au moins dans la mesure où les sections 14, 20 et 21 des Conditions limitent la responsabilité de Virtik envers le Prestataire, désignent Virtik comme bénéficiaire prévu de ces limitations, et exigent que le client respecte la Politique d'utilisation acceptable et les Conditions relatives à l'usage de l'IA et à la supervision humaine ; (b) ne présentera pas Virtik ni le Service comme un service de télésurveillance d'alarmes, de répartition, de gardiennage ou d'urgence, ni comme garantissant la détection ou la réponse, étant entendu qu'un Prestataire qui est lui-même titulaire d'une licence pour fournir de tels services le fait pour son propre compte et non en qualité de mandataire de Virtik ; (c) détiendra et maintiendra chaque licence et chaque enregistrement que le droit applicable exige pour les services qu'il fournit ; (d) lorsque son client est un responsable du traitement de Données à caractère personnel, veillera à ce que les instructions du client au Prestataire soient transmises à Virtik selon des conditions compatibles avec l'Avenant relatif au traitement des données ; et (e) indemnisera Virtik au titre de la section 22.1 des Conditions pour les réclamations de ses clients et de leur personnel, lesquelles sont des réclamations découlant des décisions, des services et du déploiement du Prestataire pour l'application de la section 22.1(b) et (e) des Conditions.

12. Droits relatifs aux API et aux intégrations

12.1 Le Service peut être accédé de manière programmatique par des interfaces de programmation applicative et des connecteurs que Virtik met à disposition, sous réserve du Forfait, de la Documentation, des exigences d'authentification et des limites de débit.

12.2 Les identifiants et autorisations d'API appartiennent à l'Organisation du Client. Le Client est responsable de leur sécurité et de chaque action effectuée avec eux.

12.3 Le Client peut connecter à son Organisation des applications tierces, y compris des assistants d'IA qui utilisent des interfaces de connecteurs publiées par Virtik, par le parcours d'autorisation du Service. Le Client est responsable de ce qu'il autorise, et les données que le Client partage avec une application tierce sont régies par les conditions de cette application. La section 15 des Conditions s'applique.

12.4 Les droits relatifs aux API et aux intégrations sont accordés pour l'usage propre du Client. Ils ne permettent pas au Client de construire un produit concurrent, de fournir le Service à un tiers, ni de contourner un droit d'usage ou une limite de débit.

12.5 Virtik peut modifier ou déprécier une interface moyennant un préavis raisonnable et peut appliquer des limites de débit pour protéger le Service.

13. Restrictions commerciales et propriété intellectuelle

13.1 Le Client ne doit pas revendre, commercialiser sous marque blanche, rebaptiser ni intégrer le Service dans une offre groupée, ni l'offrir en tant que service hébergé ou géré, sauf en qualité de Prestataire agréé au titre de la section 11, et ne doit pas utiliser le Service pour évaluer un produit concurrent ou en construire un.

13.2 Virtik et ses concédants détiennent l'ensemble de la propriété intellectuelle relative au Service et aux présentes Conditions commerciales. Aucune propriété intellectuelle n'est transférée par le Contrat. Les sections 6.2 et 10.1 des Conditions s'appliquent à la propriété, et la section 12 des Conditions s'applique aux Retours.

13.3 Le Client conserve la propriété des Données du Client comme le prévoit la section 10 des Conditions.

14. Vérification de l'usage des droits d'usage

14.1 Virtik peut vérifier l'usage du Client au regard de ses droits d'usage au moyen du comptage et des enregistrements que le Service tient pour chaque droit d'usage. Virtik n'exige pas d'accès aux Systèmes du Client à cette fin.

14.2 Lorsque la vérification révèle un usage excédant un droit d'usage, la section 3.8 s'applique. Virtik portera l'écart à la connaissance du Client avant d'appliquer toute restriction, sauf lorsque l'excédent menace la stabilité de la plateforme ou le cloisonnement des espaces clients.

14.3 Pour un Prestataire, Virtik peut également demander des enregistrements raisonnables étayant le décompte déclaré des sites gérés actifs, et le Prestataire les fournira. Virtik peut également demander des informations raisonnables à tout Client qui permet à un tiers d'exploiter son Organisation, afin de confirmer que ce tiers ne fournit pas le Service à d'autres sans agrément.

14.4 La présente section est un contrôle des droits d'usage, et non un droit d'audit de sécurité ni un droit d'accès aux Données du Client. Les droits d'audit relatifs aux données à caractère personnel figurent à la section 14 de l'Avenant relatif au traitement des données (LEG-010) et demeurent inchangés.

15. Suspension

15.1 La section 17 des Conditions s'applique. Virtik peut également restreindre la création ou l'usage de Sites, d'utilisateurs, d'appareils ou d'autres ressources qui excèdent la quantité sous licence du Client, et peut suspendre pour défaut de paiement comme le prévoit la section 4.6.

15.2 La suspension ne met pas fin à la Durée de l'abonnement et ne réduit pas les Redevances, sauf comme le prévoit la section 17.3 des Conditions.

16. Résiliation, effets de la résiliation et survie

16.1 La section 23 des Conditions s'applique à la résiliation d'un Abonnement.

16.2 À la résiliation ou à l'expiration, la licence ainsi que chaque Licence de site et licence de Site supplémentaire prennent fin avec l'Abonnement. Le Client doit cesser d'utiliser le Service, et la section 10.7 des Conditions régit l'export et la suppression des Données du Client.

16.3 Lorsque Virtik résilie un Abonnement en raison d'un manquement du Client, les Redevances pour le reste de la Durée de l'abonnement engagée deviennent exigibles, comme l'énonce la section 23.5 des Conditions. Un Abonnement assorti d'un engagement minimal ne peut autrement être résilié par le Client avant le terme de la durée engagée, sauf par résiliation pour manquement substantiel non réparé ou insolvabilité de Virtik en vertu de la section 23 des Conditions (pour lesquels les sections 16.6(f) et 16.19 des Conditions prévoient un remboursement et une libération en cas de manquement substantiel non réparé, et aucun en cas d'insolvabilité), au titre du recours prévu à la section 20.7 ou à la section 22.5 des Conditions, après une opposition non résolue à un Sous-traitant ultérieur important en vertu de la section 8.4 de l'Avenant relatif au traitement des données, ou lors d'un changement de fournisseur en vertu de la section 16.18 des Conditions lorsque le Data Act s'applique (lequel ne libère pas à lui seul des Redevances engagées, comme l'énonce la section 16.18(h) des Conditions). Le Client n'a pas droit au remboursement des Redevances prépayées, sauf comme le prévoit la section 16.6 des Conditions.

16.4 Les sections 1.3, 1.4, 1.7, 1.8, 3.4, 4.5, 4.6, 5.3, 5.5, 9, 11.6, 11.8, 12.2, 13, 14.4, 16, 17 et 20, ainsi que toute obligation de paiement échue, survivent à la résiliation ou à l'expiration, avec les sections des Conditions que la section 23.7 des Conditions énumère.

16.5 Changement de fournisseur au titre du Data Act de l'UE. La section 16.18 des Conditions s'applique lorsque le Règlement (UE) 2023/2854 s'applique au Service et au Client. Elle énonce les règles relatives au changement de fournisseur, au préavis, à la transition, à la récupération et aux Redevances, et un Abonnement assorti d'un engagement minimal y est soumis dans cette mesure.

17. Répartition de la responsabilité

17.1 Les limitations, exclusions et plafonds de la section 21 des Conditions s'appliquent aux présentes Conditions commerciales, et une réclamation au titre des présentes Conditions commerciales est une réclamation au titre du Contrat pour l'application du Plafond général et du Plafond renforcé. Les Redevances payées et payables au titre des présentes Conditions commerciales sont prises en compte dans le calcul de ces plafonds conformément à la section 21 des Conditions. Le Plafond général correspond aux Redevances payées et payables pour le Service au cours des 12 mois précédant le premier événement à l'origine de la responsabilité, mais n'est jamais inférieur à US$100 (EUR 100 lorsque les Redevances sont facturées en euros), et le Plafond renforcé est égal à deux fois le Plafond général, comme l'énoncent les sections 21.2 et 21.3 des Conditions.

17.2 Le Client reconnaît que les Redevances reflètent la répartition du risque de la section 21 des Conditions et de la section 14 des Conditions, et que Virtik ne concéderait pas le Service sous licence à ces conditions sans elles.

17.3 Rien dans les présentes Conditions commerciales ne crée une responsabilité que la section 21 des Conditions exclut ou limite.

18. Relation avec le reste de l'ensemble contractuel ; ordre de priorité

18.1 Les présentes Conditions commerciales complètent et ne remplacent pas les Conditions (LEG-001), la Politique d'utilisation acceptable (LEG-006), les Conditions relatives à l'usage de l'IA et à la supervision humaine (LEG-007) ni l'Avenant relatif au traitement des données (LEG-010).

18.2 L'ordre de priorité est énoncé une seule fois, à la section 26.11 des Conditions, et s'applique aux présentes Conditions commerciales sans modification. À ce titre, les présentes Conditions commerciales régissent l'étendue de la licence, les Forfaits, les droits d'usage, les prix et les mécanismes commerciaux, comme l'énonce la section 18.3.

18.3 S'agissant de l'étendue de la licence, des Forfaits, des droits d'usage, des prix et des mécanismes commerciaux, les présentes Conditions commerciales prévalent sur les Conditions. Pour tout le reste, les Conditions prévalent sur les présentes Conditions commerciales.

18.4 Une contradiction entre un Order Form et les présentes Conditions commerciales est résolue en vertu de la section 5.3 des Conditions et de la section 10.2 : l'Order Form prévaut dans la mesure où il indique expressément la disposition qu'il modifie, et les présentes Conditions commerciales continuent par ailleurs de s'appliquer.

18.5 Clients disposant d'un Contrat cadre de services. Lorsque le Client et Virtik ont signé un Contrat cadre de services, la section 26.15 des Conditions s'applique : chaque renvoi, dans les présentes Conditions commerciales, aux Conditions, ou à une section des Conditions, est un renvoi aux Conditions ou à cette section telles qu'incorporées au Contrat cadre de services, et les sections des Conditions que la section 26.15 des Conditions énumère (la seule liste de ces sections) s'appliquent au Contrat cadre de services comme si elles y étaient intégralement reproduites, sauf stipulation expresse contraire du Contrat cadre de services ou d'un Order Form. Les termes commençant par une majuscule et non définis dans le Contrat cadre de services ont le sens qui leur est donné à la section 1 des Conditions. Un renvoi, dans les présentes Conditions commerciales, à une section des Conditions que la section 26.15 des Conditions n'énumère pas est, pour un client disposant d'un Contrat cadre de services, un renvoi à la disposition correspondante du Contrat cadre de services lorsqu'il en existe une, et reste sans effet dans le cas contraire.

19. Modifications, version et date d'effet

19.1 Virtik peut mettre à jour les présentes Conditions commerciales. La section 25 des Conditions s'applique, y compris la notification, la désignation d'une version comme exigeant une nouvelle acceptation, et la disponibilité des versions antérieures.

19.2 Une version qui modifie un Forfait, un droit d'usage ou un prix est publiée comme une nouvelle version. Une modification de prix ou de droit d'usage n'affecte pas une Durée de l'abonnement déjà achetée, et une modification qui réduit substantiellement un droit d'usage acheté pendant une Durée de l'abonnement payante ne prend pas effet pour cette durée.

19.3 Lorsqu'un Order Form intègre une version déterminée des présentes Conditions commerciales, cette version continue de régir cet Order Form pour la durée qu'il indique.

19.4 Les présentes Conditions commerciales prennent effet à l'égard d'un Client à la date à laquelle il les accepte, dans la version qui était alors en vigueur et publiée à cette date. Une version n'est effective qu'une fois approuvée, publiée et dotée d'une date d'effet dans le registre de publication de Virtik ; le présent projet n'est pas effectif. Les enregistrements d'acceptation sont liés à la version exacte et à l'empreinte du contenu qui ont été présentées au Client.

20. Droit applicable et litiges

20.1 La section 26.9 des Conditions (droit applicable et juridiction compétente) et la section 26.10 des Conditions (règlement des litiges) s'appliquent aux présentes Conditions commerciales. En résumé, les présentes Conditions commerciales et tout litige en découlant ou s'y rapportant sont régis par les lois de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique, sans égard aux principes de conflit de lois, et, après 30 jours de discussions de bonne foi, les juridictions de l'État et fédérales situées dans le Delaware ont compétence et siège exclusifs, auxquels chaque partie consent. Les Conditions prévalent en cas de différence de rédaction.

20.2 Le présent document ne comporte aucune convention d'arbitrage ni aucune renonciation à l'action collective.

21. Contact

Notifications juridiques : legal@virtik.ai. Adresse postale : Virtik USA, Inc., Attention: Legal, 113 N San Vicente Blvd, Beverly Hills, CA 90211, United States. Les sections 26.1 et 27 des Conditions s'appliquent.

Langue. Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de contradiction, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.

Annexe 1 — Droits d'usage des Forfaits

Les droits d'usage s'appliquent à l'Organisation dans son ensemble. « GB » désigne 1,000,000,000 octets et « GiB » désigne 1,073,741,824 octets.

Le Forfait Security Provider, ainsi que les Forfaits Government, Public Safety et Federal, ont des droits d'usage qui sont indiqués dans la Commande de Prestataire ou l'Order Form.

Annexe 2 — Prix de catalogue

Les prix sont hors taxes. Le prix applicable à un Abonnement est le prix affiché lors du paiement et accepté dans la Commande en ligne, ou le prix figurant dans l'Order Form (section 4.1). L'« équivalent mensuel » est un prix annuel divisé par douze ; un Abonnement annuel est facturé une fois par an, et une Licence de site Enterprise est facturée annuellement à l'avance, sauf indication contraire expresse d'un Order Form signé.

Marché des États-Unis (dollars des États-Unis)

Marché européen (euros)

Security Provider (Prestataires agréés uniquement)

L'espace de travail du Prestataire est fourni à titre gratuit après agrément. Les Redevances de sites gérés sont dues par site géré actif et par mois, au tarif de la tranche qui contient le nombre total de sites gérés actifs du Prestataire, appliqué à tous ces sites (section 11.4).

À titre d'exemple, un Prestataire disposant de 8 sites gérés actifs sur le marché des États-Unis paie $59 pour chacun des 8 sites, et un Prestataire disposant de 100 sites gérés actifs paie $39 pour chacun des 100 sites. Le même Prestataire avec 9 sites paie $59 pour chacun des 9 sites, et avec 10 sites paie $49 pour chacun des 10 sites.

Government, Public Safety et Federal

Proposé sur devis uniquement. Aucun prix de catalogue n'est publié.

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